Règlement (UE) 2023/1115 : comprendre les nouvelles obligations liées à la déforestation
Le 31 mai 2023, l'Union Européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115, un texte visant à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement s'applique à certains produits de base et impose aux opérateurs des obligations renforcées, notamment en matière de traçabilité et de transparence. Cet article présente les principales dispositions du règlement, les produits concernés, et les démarches à entreprendre pour garantir la conformité.
Produits visés par le règlement
Le règlement s'applique aux produits suivants :
- Bovins (et sous-produits tels que la viande et le cuir)
- Huile de palme
- Soja
- Cacao
- Café
- Bois et produits dérivés
- Caoutchouc (après évaluation scientifique)
Ces produits doivent respecter les critères suivants :
- Zéro déforestation : ils ne doivent pas provenir de terres déboisées après le 31 décembre 2020.
- Conformité légale : leur production doit respecter les lois en vigueur dans le pays d'origine.
Obligations des opérateurs
Les opérateurs, responsable de la mise sur le marché ou de l'exportation de ces produits, doivent mettre en place un processus de diligence raisonnée, articulé en trois étapes principales :
- Collecte des informations
- Identifier l'origine géographique des produits (coordonnées des parcelles)
- Documenter toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement. - Evaluation des risques
- Analyser les données pour identifier tout risque de déforestation ou de non-conformité.
- Tenir compte des classifications de risque des pays ou régions d'origine (faible, standard ou élevé). - Atténuation des risques
- Si des risques sont détectés, mettre en œuvre des actions correctives, telles que le changement des fournisseurs ou des audits supplémentaires.
La déclaration de diligence raisonnée
Pour chaque produit concerné, l'opérateur doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée via un système d'information centralisé. Ce document confirme que :
- Les produits respectent les exigences de zéro déforestation et de légalité.
- Les risques identifiés ont été réduits à un niveau négligeable ou nul.
Cette déclaration est essentielle pour garantir la transparence et permettre aux autorités compétentes de vérifier la conformité des produits.
Sanctions et contrôles
Les autorités compétentes et les douanes auront un rôle central dans la mise en œuvre du règlement. En cas de non-conformité :
- Les produits peuvent être refusés, saisis ou retirés du marché.
- Des sanctions financières et administratives peuvent être appliquées aux opérateurs.
Comment nos services peuvent vous accompagner
La mise en conformité avec le Règlement (UE) 2023/1115 représente un défi pour de nombreux opérateurs, notamment en matière traçabilité et d'évaluation des risques.
Notre équipe, spécialisée dans les réglementations douanières et le commerce international, propose des services adaptés pour :
- Analyser vos chaînes d'approvisionnement
- Mettre en place des systèmes de diligence raisonnée
- Préparer et soumettre vos déclarations de conformité
- Vous accompagner dans la gestion des relations avec les autorités compétentes.
N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et garantir la conformité de vos opérations au regard de ce nouveau règlement.