La facture commerciale est bien plus qu’un simple document : c’est la pierre angulaire de toute transaction internationale. Que vous soyez un exportateur ou un importateur, ce document garantit la transparence, la conformité et la fluidité de vos opérations.
Qu'est-ce qu'une facture commerciale ?
La facture commerciale est un document établi par l'exportateur qui détaille :
- Les marchandises vendues,
- Les conditions de vente,
- Les informations nécessaire pour le dédouanement.
C'est une pièce clé utilisée par les douanes pour calculer les droits de douane et les taxes applicables, ainsi que par les transporteurs pour organiser la livraison.
Pourquoi est-elle essentielle ?
- Pour les douanes : calcul des droits et taxes.
- Pour les banques : paiements internationaux sécurisés.
- Pour le transport : organisation logistique et assurance.
Contenu obligatoire d'une facture commerciale
Pour être valide et acceptable dans le commerce international, une facture commerciale doit inclure les éléments suivants :
1. Informations sur les parties concernées :
- Exportateur (vendeur) :
Nom, adresse, et coordonnées complètes
Numéro d'identification fiscale ou équivalent - Importateur (acheteur) :
Nom, adresse, et coordonnées complètes
Numéro de TVA ou d'identification fiscale (si applicable)
2. Détails sur les marchandises :
- Description détaillée des produits (nom, type, caractéristiques)
- Quantité (unités, poids, ou volume)
- Code HS (Système harmonisé) pour les douanes
- Origine des marchandises (pays de fabrication)
3. Informations financières :
- Prix unitaire et prix total
- Devise utilisée pour la transaction
- Conditions de paiement (ex : paiement anticipé, à crédit, lettre de crédit)
4. Conditions de vente et d'expédition :
- Incoterms® utilisés (ex. : EXW, FOB, CIF)
- Date et lieu d'expédition
- Moyen de transport (maritime, aérien, routier, ...)
- Adresse de livraison et port ou aéroport de destination
5. Numérotations et dates :
- Numéro de facture (unique pour chaque transaction)
- Date d'émission de la facture
6. Signature et déclaration :
- Signature de l'exportateur
- Déclaration spécifique si nécessaire (ex : certification d'origine, valeur en douane)