Comprendre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
De quoi s’agit-il ?
Il a été mis en place au sein de l’UE une mesure de taxation carbone sur
le principe du « pollueur payeur ». Face à cela, certaines entreprises
délocalisent
Leurs productions à l’étranger, nous parlons alors de « fuites de carbone
». Considérant cela, la mesure MACF vise à rééquilibrer les balances en
taxant les
Produits importés d’une certaine catégorie.
Quel est l’objectif ?
L’objectif de cette mesure est de réduire de 55% les émissions nettes de
gaz à effet de serre (1990 -> 2030), afin d’atteindre la neutralité carbone
en 2050.
Qui et Quels produits sont concernés ?
Six secteurs sont concernés : fer/acier, aluminium, ciment, fertilisants,
hydrogène, électricité.
Quelles sont les dates à retenir ?
Janvier 2024 – Première déclaration MACF
Janvier 2025 – Ouverture des candidatures « déclarant MACF »
Janvier 2026 – Mise en vente des certificats MACF
Comment cela fonctionne ?
Les importateurs concernés par ces produits vont devoir déclarer
trimestriellement leurs émissions de CO2 (directes et indirectes), puis
acheter des certificats MACF (€/tonne de CO2) en conséquence. Le prix
d’un certificat sera aligné au prix en vigueur sur le marché européen
SEQE-UE (système d’échange de quotas D’émission de gaz à effet de
serre).
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